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SCI DS

Active
Siren383 883 675SCI80350 MERS-LES-BAINSCréée le 14 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 883 675, SCI DS est une SCI créée le 14 janvier 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue du 11 Novembre, 80350 Mers-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROBERT DEBEAURAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DS

Dénomination
SCI DS
SIREN
383 883 675
SIRET (siège)
383 883 675 00027
N° TVA intracommunautaire
FR10383883675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 883 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 1992
Siège social
24 RUE DU 11 NOVEMBRE, 80350, MERS-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DS

La société a pour objet l'achat d'un terrain sur la partie principale duquel des garages restent à batir, la partie secondaire contenant un garage et une remise déjà construits. Ces garages et la remi se sont destinés à la location. Plus généralement, elle pourra effectuer toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets annexés, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société, et ne soient pas contraire à une quelconque disposition des présents statuts.

Finances de SCI DS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DS

RD

ROBERT DEBEAURAIN

Gérant

Depuis la création (14 janvier 1992) · 34 ans

JS

JEAN-YVES SCELLIER

Autre

Depuis la création (14 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 80350 MERS-LES-BAINSSiègeActif

    383 883 675 00027 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 6820B

  • 80350 MERS-LES-BAINSFermé

    383 883 675 00019 · ouvert le 08 novembre 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI DS

Quel est le numéro SIREN de SCI DS ?

Le numéro SIREN de SCI DS est 383 883 675. Le SIRET de son siège social est 383 883 675 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10383883675.

Qui dirige SCI DS ?

SCI DS est dirigée par ROBERT DEBEAURAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DS ?

Le siège social de SCI DS est situé 24 rue du 11 Novembre, 80350 Mers-les-Bains.

SCI DS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DS.

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