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SCI DS

Active
Siren413 140 484654078550 BAZAINVILLECréée le 29 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DS est une 6540 immatriculée le 29 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 140 484. Son siège social est situé 39 Imp du Boeuf Couronne, 78550 Bazainville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MOUNIA DEBILI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DS

Dénomination
SCI DS
SIREN
413 140 484
SIRET (siège)
413 140 484 00028
N° TVA intracommunautaire
FR84413140484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 140 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 1997
Siège social
39 IMP DU BOEUF COURONNE, 78550, BAZAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DS

RD

RAFIAA DEBILI

Autre

Depuis la création (29 juillet 1997) · 29 ans

MD

MOUNIA DEBILI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78550 BAZAINVILLESiègeActif

    413 140 484 00028 · ouvert le 20 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI DS

Quel est le numéro SIREN de SCI DS ?

Le numéro SIREN de SCI DS est 413 140 484. Le SIRET de son siège social est 413 140 484 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84413140484.

Qui dirige SCI DS ?

SCI DS est dirigée par MOUNIA DEBILI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DS ?

Le siège social de SCI DS est situé 39 Imp du Boeuf Couronne, 78550 Bazainville.

SCI DS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DS.

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