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SCI DS

Active
Siren428 674 337SCI31150 BRUGUIERESCréée le 23 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 674 337, SCI DS est une SCI créée le 23 décembre 1999. Son siège social est situé 1 rue des Genets, 31150 Bruguieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE DELPOUY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DS

Dénomination
SCI DS
SIREN
428 674 337
SIRET (siège)
428 674 337 00038
N° TVA intracommunautaire
FR30428674337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 674 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 1999
Siège social
1 RUE DES GENETS, 31150, BRUGUIERES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DS

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI DS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DS

ID

ISABELLE DELPOUY

Autre

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2015

SD

STEPHANIE DELPOUY

Autre

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2015

PD

PIERRE DELPOUY

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31150 BRUGUIERESSiègeActif

    428 674 337 00038 · ouvert le 05 novembre 1999 · NAF 6820B

  • 31150 BRUGUIERESFermé

    428 674 337 00020 · ouvert le 07 avril 2015 · NAF 6820B

  • 31150 BRUGUIERESFermé

    428 674 337 00012 · ouvert le 05 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2022

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 15 février 2005

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DELPOUY Pierre nom d'usage : DELPOUY devient gérant. DELPOUY Stéphanie nom d'usage : DELPOUY devient gérant. DELPOUY Isabelle nom d'usage : DELPOUY devient gérant. DELPOUY Jean Alain nom d'usage : DELPOUY n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DS

Quel est le numéro SIREN de SCI DS ?

Le numéro SIREN de SCI DS est 428 674 337. Le SIRET de son siège social est 428 674 337 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30428674337.

Qui dirige SCI DS ?

SCI DS est dirigée par ISABELLE DELPOUY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DS ?

Le siège social de SCI DS est situé 1 rue des Genets, 31150 Bruguieres.

SCI DS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DS.

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