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SCI DS

Active
Siren750 565 525Société civile39100 DOLECréée le 28 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 565 525, SCI DS est une société civile créée le 28 mars 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 av de Lattre de Tassigny, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. KATIA DUCHEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DS

Dénomination
SCI DS
SIREN
750 565 525
SIRET (siège)
750 565 525 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85750565525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 565 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2012
Siège social
87 AV DE LATTRE DE TASSIGNY, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DS

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI DS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DS

MC

MURIEL CHAUVIN

Autre

Depuis la création (28 mars 2012) · 14 ans

KD

KATIA DUCHEZ

Gérant

Depuis la création (28 mars 2012) · 14 ans

FS

FRANCOIS SANCHEZ

Autre

Depuis la création (28 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    750 565 525 00011 · ouvert le 28 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-28

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI DS

Quel est le numéro SIREN de SCI DS ?

Le numéro SIREN de SCI DS est 750 565 525. Le SIRET de son siège social est 750 565 525 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85750565525.

Qui dirige SCI DS ?

SCI DS est dirigée par KATIA DUCHEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DS ?

Le siège social de SCI DS est situé 87 av de Lattre de Tassigny, 39100 Dole.

SCI DS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DS.

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