SCI DS-COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DS-COM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2022, identifiée par le SIREN 827 864 927. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Gelees, 80370 Cramont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SOLANGE MULLER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DS-COM
INSEE- Dénomination
- SCI DS-COM
- SIREN
- 827 864 927
- SIRET (siège)
- 827 864 927 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR03827864927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 864 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2022
- Siège social
- 16 RUE DES GELEES, 80370, CRAMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DS-COM
L'acquisition, la gestion, la mise en valeur, la location, nue ou en meublé, la prise à bail de tous immeubles à usage civil, industriel ou commercial
Finances de SCI DS-COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DS-COM
INSEEÉtablissements de SCI DS-COM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80370 CRAMONTSiègeActif
827 864 927 00021 · ouvert le 10 février 2017 · NAF 6820B
- 95770 MONTREUIL-SUR-EPTEFermé
827 864 927 00013 · ouvert le 10 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DS-COM
INPIComptes annuels de SCI DS-COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DS-COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DS-COM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DS-COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DS-COM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DS-COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DS-COM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 février 2022
Questions fréquentes sur SCI DS-COM
Quel est le numéro SIREN de SCI DS-COM ?
Le numéro SIREN de SCI DS-COM est 827 864 927. Le SIRET de son siège social est 827 864 927 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03827864927.
Qui dirige SCI DS-COM ?
SCI DS-COM est dirigée par SOLANGE MULLER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DS-COM ?
Le siège social de SCI DS-COM est situé 16 rue des Gelees, 80370 Cramont.
SCI DS-COM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DS-COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DS-COM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DS-COM.
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