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SCI DS IMMO

Active
Siren482 513 579SCI31120 RoquettesCréée le 26 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 513 579, SCI DS IMMO est une SCI créée le 26 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 RUE 38 Rue de la Garonne, 31120 Roquettes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANC SOUM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DS IMMO

Dénomination
SCI DS IMMO
SIREN
482 513 579
SIRET (siège)
482 513 579 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49482513579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 513 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 mai 2005
Siège social
38 RUE 38 Rue de la Garonne, 31120, Roquettes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DS IMMO

ACQUISITION RENOVATION GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE. ET GENERALEMENT TOUTE OPERATION SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET A L'EXCLUSION DES ACTIVITES A CARACTERE COMMERCIAL

Finances de SCI DS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DS IMMO

MP

MURIELLE PEREZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2005) · 21 ans

FS

FRANC SOUM

Gérant

Depuis la création (26 mai 2005) · 21 ans

PS

PASCAL SOUM DIOGO

Gérant

Depuis la création (26 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31120 RoquettesSiègeActif

    482 513 579 00011 · ouvert le 31 mai 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DS IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DS IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DS IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI DS IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI DS IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI DS IMMO est 482 513 579. Le SIRET de son siège social est 482 513 579 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49482513579.

Qui dirige SCI DS IMMO ?

SCI DS IMMO est dirigée par FRANC SOUM, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DS IMMO ?

Le siège social de SCI DS IMMO est situé 38 RUE 38 Rue de la Garonne, 31120 Roquettes.

SCI DS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DS IMMO.

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