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SCI DS IMMO

Active
Siren485 164 420SCI45300 MORVILLE-EN-BEAUCECréée le 28 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI DS IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 164 420. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Croix Buisee 10 12, 45300 Morville-en-Beauce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAMIEN SIINO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DS IMMO

Dénomination
SCI DS IMMO
SIREN
485 164 420
SIRET (siège)
485 164 420 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27485164420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 164 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2005
Siège social
10 RUE DE LA CROIX BUISEE 10 12, 45300, MORVILLE-EN-BEAUCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DS IMMO

ACQUISITIONS, VENTE DE BIENS IMMOBILIERS OU FONCIER, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMOBILIER

Finances de SCI DS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DS IMMO

DS

DAMIEN SIINO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2005) · 20 ans

DS

DOMINIQUE SIINO

Autre

Depuis la création (28 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI DS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45300 MORVILLE-EN-BEAUCESiègeActif

    485 164 420 00013 · ouvert le 26 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DS IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DS IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DS IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DS IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI DS IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI DS IMMO est 485 164 420. Le SIRET de son siège social est 485 164 420 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27485164420.

Qui dirige SCI DS IMMO ?

SCI DS IMMO est dirigée par DAMIEN SIINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DS IMMO ?

Le siège social de SCI DS IMMO est situé 10 rue de la Croix Buisee 10 12, 45300 Morville-en-Beauce.

SCI DS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DS IMMO.

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