SCI DS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 942 382 599, SCI DS IMMO est une SCI créée le 3 avril 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE du Marechal Leclerc, 67500 Haguenau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Alain DAVIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DS IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI DS IMMO
- SIREN
- 942 382 599
- SIRET (siège)
- 942 382 599 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68942382599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 382 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2025
- Siège social
- 10 RUE du Marechal Leclerc, 67500, Haguenau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DS IMMO
- l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; - la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; - la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent ; - l'aliénation de tout ou partie des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social; - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles, conformément à leur destination ; - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux.
Finances de SCI DS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DS IMMO
INSEEADS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2025) · 1 an
Établissements de SCI DS IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67500 HaguenauSiègeActif
942 382 599 00010 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DS IMMO
INPIComptes annuels de SCI DS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DS IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/06053
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/04263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/02292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/00135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DS IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-03 · Début d'activité : 2025-03-01
- création
Date d'effet : 03 avril 2025
Questions fréquentes sur SCI DS IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI DS IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI DS IMMO est 942 382 599. Le SIRET de son siège social est 942 382 599 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68942382599.
Qui dirige SCI DS IMMO ?
SCI DS IMMO est dirigée par Alain DAVIS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DS IMMO ?
Le siège social de SCI DS IMMO est situé 10 RUE du Marechal Leclerc, 67500 Haguenau.
SCI DS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DS IMMO.
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