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SCI DS IMMOBILIER

Active
Siren424 797 983SCI69540 IRIGNYCréée le 22 octobre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
244 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 797 983, SCI DS IMMOBILIER est une SCI créée le 22 octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue d'Yvours, 69540 Irigny. SCI DS IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NGUYEN DUPRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DS IMMOBILIER

Dénomination
SCI DS IMMOBILIER
SIREN
424 797 983
SIRET (siège)
424 797 983 00022
N° TVA intracommunautaire
FR07424797983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 797 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
243 918,43 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 octobre 1999
Siège social
14 RUE D'YVOURS, 69540, IRIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DS IMMOBILIER

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis par voie d'acquisition d'échange, apport ou autrement.

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Finances de SCI DS IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DS IMMOBILIER

ND

NGUYEN DUPRE

Gérant

Depuis la création (22 octobre 1999) · 27 ans

FP

FLORENCE PELLETIER

Autre

Depuis la création (22 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DS IMMOBILIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69540 IRIGNYSiègeActif

    424 797 983 00022 · ouvert le 07 octobre 1999 · NAF 6820B

  • 69540 IRIGNYFermé

    424 797 983 00014 · ouvert le 07 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DS IMMOBILIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1999

  • Acte

Conformité de SCI DS IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DS IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/58502

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES

    Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00024

    Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/01529

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DS IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI DS IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DS IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de SCI DS IMMOBILIER est 424 797 983. Le SIRET de son siège social est 424 797 983 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07424797983.

Qui dirige SCI DS IMMOBILIER ?

SCI DS IMMOBILIER est dirigée par NGUYEN DUPRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DS IMMOBILIER ?

Le siège social de SCI DS IMMOBILIER est situé 14 rue d'Yvours, 69540 Irigny.

SCI DS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DS IMMOBILIER.