SCI DS IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DS IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 631 395. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Pourchain, 62175 Boisleux-Saint-Marc. SCI DS IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENT DELMOTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DS IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI DS IMMOBILIER
- SIREN
- 484 631 395
- SIRET (siège)
- 484 631 395 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94484631395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 631 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 octobre 2005
- Siège social
- 4 RUE DU POURCHAIN, 62175, BOISLEUX-SAINT-MARC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DS IMMOBILIER
Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement d'immeubles bâtis dont la société est propriétaire.
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Finances de SCI DS IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DS IMMOBILIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DS IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62175 BOISLEUX-SAINT-MARCSiègeActif
484 631 395 00015 · ouvert le 24 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DS IMMOBILIER
INPIConformité de SCI DS IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DS IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/58502
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DS IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant, Associé : DELMOTTE Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : REUX Caroline
- création
Date d'effet : 26 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI DS IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DS IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI DS IMMOBILIER est 484 631 395. Le SIRET de son siège social est 484 631 395 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94484631395.
Qui dirige SCI DS IMMOBILIER ?
SCI DS IMMOBILIER est dirigée par LAURENT DELMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DS IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI DS IMMOBILIER est situé 4 rue du Pourchain, 62175 Boisleux-Saint-Marc.
SCI DS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DS IMMOBILIER.
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