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SCI DS IMMOBILIER

Active
Siren484 631 395SCI62175 BOISLEUX-SAINT-MARCCréée le 26 octobre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DS IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 631 395. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Pourchain, 62175 Boisleux-Saint-Marc. SCI DS IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENT DELMOTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DS IMMOBILIER

Dénomination
SCI DS IMMOBILIER
SIREN
484 631 395
SIRET (siège)
484 631 395 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94484631395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 631 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 octobre 2005
Siège social
4 RUE DU POURCHAIN, 62175, BOISLEUX-SAINT-MARC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DS IMMOBILIER

Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement d'immeubles bâtis dont la société est propriétaire.

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Finances de SCI DS IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DS IMMOBILIER

LD

LAURENT DELMOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2019

CR

CAROLINE REUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DS IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62175 BOISLEUX-SAINT-MARCSiègeActif

    484 631 395 00015 · ouvert le 24 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DS IMMOBILIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2005

  • Acte

Conformité de SCI DS IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DS IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/58502

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES

    Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00024

    Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/01529

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DS IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant, Associé : DELMOTTE Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : REUX Caroline

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI DS IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DS IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de SCI DS IMMOBILIER est 484 631 395. Le SIRET de son siège social est 484 631 395 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94484631395.

Qui dirige SCI DS IMMOBILIER ?

SCI DS IMMOBILIER est dirigée par LAURENT DELMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DS IMMOBILIER ?

Le siège social de SCI DS IMMOBILIER est situé 4 rue du Pourchain, 62175 Boisleux-Saint-Marc.

SCI DS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DS IMMOBILIER.