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SCI DS LOC

Active
Siren993 623 669SCI07100 AnnonayCréée le 07 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 623 669, SCI DS LOC est une SCI créée le 7 novembre 2025. Elle est domiciliée QUA Rochebrune, 07100 Annonay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Daniel PRUNARET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DS LOC

Dénomination
SCI DS LOC
SIREN
993 623 669
SIRET (siège)
993 623 669 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06993623669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 623 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 002 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2025
Siège social
QUA Rochebrune, 07100, Annonay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DS LOC

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DS LOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DS LOC

DP

Daniel PRUNARET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2025) · moins d'un an

SJ

Sylvie JEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI DS LOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07100 AnnonaySiègeActif

    993 623 669 00013 · ouvert le 23 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DS LOC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DS LOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DS LOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DS LOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DS LOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DS LOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DS LOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DS LOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-07 · Début d'activité : 2025-10-23

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI DS LOC

Quel est le numéro SIREN de SCI DS LOC ?

Le numéro SIREN de SCI DS LOC est 993 623 669. Le SIRET de son siège social est 993 623 669 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06993623669.

Qui dirige SCI DS LOC ?

SCI DS LOC est dirigée par Daniel PRUNARET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DS LOC ?

Le siège social de SCI DS LOC est situé QUA Rochebrune, 07100 Annonay.

SCI DS LOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DS LOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DS LOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DS LOC.

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