SCI DS MOUGUERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DS MOUGUERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 228 908. Elle est domiciliée 12 rue de Chassin, 64600 Anglet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par PASCAL DE BONNIERES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DS MOUGUERRE
INSEE- Dénomination
- SCI DS MOUGUERRE
- SIREN
- 539 228 908
- SIRET (siège)
- 539 228 908 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR82539228908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 228 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 010 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 17 janvier 2012
- Siège social
- 12 RUE DE CHASSIN, 64600, ANGLET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DS MOUGUERRE
Acquisition administration et gestion d'immeubles
Finances de SCI DS MOUGUERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DS MOUGUERRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2012) · 14 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
BENEDICTE DE GUILHEM DE LATAILLADE
Associé indéfiniment responsable
LEIHORRA
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DS MOUGUERRE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
539 228 908 00031 · ouvert le 13 janvier 2012 · NAF 6832A
- 64200 BASSUSSARRYFermé
539 228 908 00015 · ouvert le 13 janvier 2012 · NAF 6832A
- 64600 ANGLETFermé
539 228 908 00023 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DS MOUGUERRE
INPIComptes annuels de SCI DS MOUGUERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DS MOUGUERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DS MOUGUERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DS MOUGUERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DS MOUGUERRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DS MOUGUERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DS MOUGUERRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE BONNIERES Pascal
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-17 · Début d'activité : 2012-01-13
- création
Date d'effet : 17 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI DS MOUGUERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DS MOUGUERRE ?
Le numéro SIREN de SCI DS MOUGUERRE est 539 228 908. Le SIRET de son siège social est 539 228 908 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82539228908.
Qui dirige SCI DS MOUGUERRE ?
SCI DS MOUGUERRE est dirigée par PASCAL DE BONNIERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DS MOUGUERRE ?
Le siège social de SCI DS MOUGUERRE est situé 12 rue de Chassin, 64600 Anglet.
SCI DS MOUGUERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DS MOUGUERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DS MOUGUERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DS MOUGUERRE.
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