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SCI DS PASTEUR

Active
Siren441 089 943SCI93700 DRANCYCréée le 26 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 089 943, SCI DS PASTEUR est une SCI créée le 26 février 2002. Son siège social est situé 33 rue Garros, 93700 Drancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SALIM LALAM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DS PASTEUR

Dénomination
SCI DS PASTEUR
SIREN
441 089 943
SIRET (siège)
441 089 943 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12441089943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 089 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2002
Siège social
33 RUE GARROS, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DS PASTEUR

Acquisition de tous immeubles et terrains et notamment biens sis 9 rue pasteur à Nogent sur Marne administration et exploitation par location ou autres desdits biens

Finances de SCI DS PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DS PASTEUR

DD

DAVID DACHIVILLE

Autre

Depuis la création (26 février 2002) · 24 ans

SL

SALIM LALAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DS PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    441 089 943 00019 · ouvert le 25 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DS PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DS PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DS PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DS PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DS PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DS PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DS PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DS PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2002

Questions fréquentes sur SCI DS PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DS PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI DS PASTEUR est 441 089 943. Le SIRET de son siège social est 441 089 943 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12441089943.

Qui dirige SCI DS PASTEUR ?

SCI DS PASTEUR est dirigée par SALIM LALAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DS PASTEUR ?

Le siège social de SCI DS PASTEUR est situé 33 rue Garros, 93700 Drancy.

SCI DS PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DS PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DS PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DS PASTEUR.

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