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SCI DS SPLUS

Active
Siren528 378 763SCI84170 MONTEUXCréée le 01 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DS SPLUS est une SCI immatriculée le 1er décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 378 763. Le siège social de l'entreprise se trouve 1243 Rte de Carpentras, 84170 Monteux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHAN FUNEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DS SPLUS

Dénomination
SCI DS SPLUS
SIREN
528 378 763
SIRET (siège)
528 378 763 00023
N° TVA intracommunautaire
FR34528378763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 378 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2010
Siège social
1243 RTE DE CARPENTRAS, 84170, MONTEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DS SPLUS

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DS SPLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DS SPLUS

DB

DAVID BOYET

Associé indéfiniment responsable

SF

STEPHAN FUNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI DS SPLUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84170 MONTEUXSiègeActif

    528 378 763 00023 · ouvert le 15 novembre 2010 · NAF 6820B

  • 84200 CARPENTRASFermé

    528 378 763 00015 · ouvert le 15 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DS SPLUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DS SPLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DS SPLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DS SPLUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DS SPLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DS SPLUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DS SPLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DS SPLUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FUNEL Stephan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-01 · Début d'activité : 2010-11-15

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI DS SPLUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DS SPLUS ?

Le numéro SIREN de SCI DS SPLUS est 528 378 763. Le SIRET de son siège social est 528 378 763 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34528378763.

Qui dirige SCI DS SPLUS ?

SCI DS SPLUS est dirigée par STEPHAN FUNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DS SPLUS ?

Le siège social de SCI DS SPLUS est situé 1243 Rte de Carpentras, 84170 Monteux.

SCI DS SPLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DS SPLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DS SPLUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DS SPLUS.

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