CheckersProcédures

SCI DS1

Active
Siren513 993 972Société civile83340 FLASSANS-SUR-ISSOLECréée le 06 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

SCI DS1 est une société civile immatriculée le 6 août 2009 sous le numéro SIREN 513 993 972. Elle est domiciliée 21 rue de la Republique, 83340 Flassans-sur-Issole. Son activité principale relève du code NAF 6832A. ANNE-MARIE DOMINGUEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DS1

Dénomination
SCI DS1
SIREN
513 993 972
SIRET (siège)
513 993 972 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88513993972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 993 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
06 août 2009
Siège social
21 RUE DE LA REPUBLIQUE, 83340, FLASSANS-SUR-ISSOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DS1

Vente achat administration gestion de tous biens et droits immobiliers dont elle sera propriétaire

Finances de SCI DS1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DS1

AD

ANNE-MARIE DOMINGUEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2009) · 17 ans

AM

ANAIS MOREIRA

Autre

GS

GEORGES SANTI

Autre

Établissements de SCI DS1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLESiègeActif

    513 993 972 00019 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DS1

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DS1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DS1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DS1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DS1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DS1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DS1

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant associé : DOMINGUEZ Anne-Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-06 · Début d'activité : 2009-06-01

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2009

Questions fréquentes sur SCI DS1

Quel est le numéro SIREN de SCI DS1 ?

Le numéro SIREN de SCI DS1 est 513 993 972. Le SIRET de son siège social est 513 993 972 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88513993972.

Qui dirige SCI DS1 ?

SCI DS1 est dirigée par ANNE-MARIE DOMINGUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DS1 ?

Le siège social de SCI DS1 est situé 21 rue de la Republique, 83340 Flassans-sur-Issole.

SCI DS1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DS1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DS1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DS1.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Entreprises à Flassans-sur-Issole

Toutes les entreprises à Flassans-sur-Issole