SCI DS3A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI DS3A est une SCI immatriculée le 8 septembre 2020 sous le numéro SIREN 888 691 482. Son siège social est situé 586 Che de Mariotte, 40410 Moustey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE ANTALICK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DS3A
INSEE- Dénomination
- SCI DS3A
- SIREN
- 888 691 482
- SIRET (siège)
- 888 691 482 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67888691482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 691 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2020
- Siège social
- 586 CHE DE MARIOTTE, 40410, MOUSTEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DS3A
Propriété, gestion, location et vente à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI DS3A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DS3A
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI DS3A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40410 MOUSTEYSiègeActif
888 691 482 00010 · ouvert le 04 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DS3A
INPIComptes annuels de SCI DS3A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DS3A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DS3A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DS3A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DS3A. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/00967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DS3A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DS3A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-08 · Début d'activité : 2020-09-04
- création
Date d'effet : 08 septembre 2020
Questions fréquentes sur SCI DS3A
Quel est le numéro SIREN de SCI DS3A ?
Le numéro SIREN de SCI DS3A est 888 691 482. Le SIRET de son siège social est 888 691 482 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67888691482.
Qui dirige SCI DS3A ?
SCI DS3A est dirigée par DOMINIQUE ANTALICK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DS3A ?
Le siège social de SCI DS3A est situé 586 Che de Mariotte, 40410 Moustey.
SCI DS3A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DS3A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DS3A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DS3A.
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