SCI DSAA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI DSAA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 453 487 704. Son siège social est situé 54 av de Chinault, 36100 Issoudun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID DE SAINT ANTOINE ABBE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DSAA
INSEE- Dénomination
- SCI DSAA
- SIREN
- 453 487 704
- SIRET (siège)
- 453 487 704 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03453487704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 487 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- 54 AV DE CHINAULT, 36100, ISSOUDUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DSAA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DSAA
INSEEÉtablissements de SCI DSAA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 36100 ISSOUDUNSiègeFermé
453 487 704 00018 · ouvert le 18 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DSAA
INPIComptes annuels de SCI DSAA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DSAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DSAA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DSAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DSAA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DSAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DSAA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI DSAA
Quel est le numéro SIREN de SCI DSAA ?
Le numéro SIREN de SCI DSAA est 453 487 704. Le SIRET de son siège social est 453 487 704 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03453487704.
Qui dirige SCI DSAA ?
SCI DSAA est dirigée par DAVID DE SAINT ANTOINE ABBE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DSAA ?
Le siège social de SCI DSAA est situé 54 av de Chinault, 36100 Issoudun.
SCI DSAA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DSAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DSAA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DSAA.
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