SCI DSAB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 308 359, SCI DSAB est une SCI créée le 5 février 2001. Son siège social est situé 628 Che du Grand Bois, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS BLANCHONNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DSAB
INSEE- Dénomination
- SCI DSAB
- SIREN
- 434 308 359
- SIRET (siège)
- 434 308 359 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40434308359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 308 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2001
- Siège social
- 628 CHE DU GRAND BOIS, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DSAB
Acquisition de biens immobiliers, reparation, amenagement, edification, gestion, administration
Finances de SCI DSAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DSAB
INSEEÉtablissements de SCI DSAB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
434 308 359 00018 · ouvert le 05 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DSAB
INPIComptes annuels de SCI DSAB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DSAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DSAB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DSAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DSAB. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/00631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DSAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DSAB
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 2001
Questions fréquentes sur SCI DSAB
Quel est le numéro SIREN de SCI DSAB ?
Le numéro SIREN de SCI DSAB est 434 308 359. Le SIRET de son siège social est 434 308 359 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40434308359.
Qui dirige SCI DSAB ?
SCI DSAB est dirigée par DENIS BLANCHONNET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DSAB ?
Le siège social de SCI DSAB est situé 628 Che du Grand Bois, 30900 Nimes.
SCI DSAB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DSAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DSAB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DSAB.
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