SCI DSAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 961 850, SCI DSAM est une SCI créée le 20 septembre 2006. Elle est domiciliée 118 av Vauban, 93190 Livry-Gargan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ILANN ALLOUN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DSAM
INSEE- Dénomination
- SCI DSAM
- SIREN
- 491 961 850
- SIRET (siège)
- 491 961 850 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR07491961850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 961 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2006
- Siège social
- 118 AV VAUBAN, 93190, LIVRY-GARGAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DSAM
Acquisition de tous biens immobiliers, la gestion et l'administration leurs vente et revente.
Finances de SCI DSAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DSAM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DSAM
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif
491 961 850 00030 · ouvert le 11 septembre 2006 · NAF 6820B
- 93300 AUBERVILLIERSActif
491 961 850 00014 · ouvert le 11 septembre 2006 · NAF 6820B
- 93190 LIVRY-GARGANFermé
491 961 850 00022 · ouvert le 09 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DSAM
INPIComptes annuels de SCI DSAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DSAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DSAM. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 août 2024 · N° 23/00465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DSAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant, Associé : ALLOUN Fiona ; Gérant, Associé : ALLOUN Ilann
- création
Date d'effet : 20 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DSAM
Quel est le numéro SIREN de SCI DSAM ?
Le numéro SIREN de SCI DSAM est 491 961 850. Le SIRET de son siège social est 491 961 850 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07491961850.
Qui dirige SCI DSAM ?
SCI DSAM est dirigée par ILANN ALLOUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DSAM ?
Le siège social de SCI DSAM est situé 118 av Vauban, 93190 Livry-Gargan.
SCI DSAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DSAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DSAM.
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