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SCI DSBA

Active
Siren350 775 391SCI49290 CHALONNES-SUR-LOIRECréée le 25 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 775 391, SCI DSBA est une SCI créée le 25 mai 1989. Elle est domiciliée Le Courant Chalonnes sur Loire, 49290 Chalonnes-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL FARDEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI DSBA

Dénomination
SCI DSBA
SIREN
350 775 391
SIRET (siège)
350 775 391 00021
N° TVA intracommunautaire
FR54350775391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 775 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 1989
Siège social
LE COURANT CHALONNES SUR LOIRE, 49290, CHALONNES-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DSBA

ACQUISITION , GESTION ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES, NOTAMMENT D'UN TERRAIN SITUE COMMUNE DE STE MELAINE SUR AUBANCE

Finances de SCI DSBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DSBA

PF

PAUL FARDEAU

Gérant

Depuis la création (25 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DSBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49290 CHALONNES-SUR-LOIRESiègeActif

    350 775 391 00021 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DSBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DSBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DSBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DSBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DSBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DSBA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DSBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DSBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI DSBA

Quel est le numéro SIREN de SCI DSBA ?

Le numéro SIREN de SCI DSBA est 350 775 391. Le SIRET de son siège social est 350 775 391 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54350775391.

Qui dirige SCI DSBA ?

SCI DSBA est dirigée par PAUL FARDEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DSBA ?

Le siège social de SCI DSBA est situé Le Courant Chalonnes sur Loire, 49290 Chalonnes-sur-Loire.

SCI DSBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DSBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DSBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DSBA.

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