SCI DSL AVENIR
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DSL AVENIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 839 628. Son siège social est situé Zae la Barthe, 34230 Paulhan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEVERINE PEREZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI DSL AVENIR a été radiée le 23 janvier 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DSL AVENIR
INSEE- Dénomination
- SCI DSL AVENIR
- SIREN
- 482 839 628
- SIRET (siège)
- 482 839 628 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR48482839628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 839 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2005
- Date de radiation
- 23 janvier 2026
- Siège social
- ZAE LA BARTHE, 34230, PAULHAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DSL AVENIR
Acquisition et location d'immeubles
Finances de SCI DSL AVENIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DSL AVENIR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Anciens dirigeants (1)
Séverine, Jocelyne, Jeanne né PEREZ BRUNET
Gérant associé · de mars 2011 à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DSL AVENIR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34230 PAULHANSiègeFermé
482 839 628 00021 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B
- 34230 CAMPAGNANFermé
482 839 628 00013 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DSL AVENIR
INPIComptes annuels de SCI DSL AVENIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DSL AVENIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DSL AVENIR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DSL AVENIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 janvier 2026 · publié le 29 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 décembre 2025 · publié le 19 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 juin 2021 · publié le 06 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Par arrêt en date du 28.03.2017 la Cour d'Appel de Montpellier a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier prononcé le 22.01.2013 en toutes ses dispositions et rejette les demandes d'extension de la liquidation judiciaire d eM. David BRUNET à la SCI DSL AVENIR et à Mme PEREZ épouse BRUNET. .
Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 02 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Brunet David 8, rue du Charron - Zae de la Barthe - 34230 Paulhan - procédure étendue également à Mme Severine PEREZ BRUNET 1 rue Joliot Curie - 34230 - PAULHAN - en sa qualité de dirigeante de la SCI DSL AVENIR. et confirmant la désignation du liquidateur Me Michel Strebler 29 rue Montels l'Eglise - Zac du Puech Radier - 34970 LATTES - . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de SCI DSL AVENIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DSL AVENIR
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-01-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-12-12 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2021-06-11 · Par arrêt en date du 28.03.2017 la Cour d'Appel de Montpellier a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier prononcé le 22.01.2013 en toutes ses dispositions et rejette les demandes d'extension de la liquidation judiciaire d eM. David BRUNET à la SCI DSL AVENIR et à Mme PEREZ épouse BRUNET. .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2013 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Brunet David 8, rue du Charron - Zae de la Barthe - 34230 Paulhan - procédure étendue également à Mme Severine PEREZ BRUNET 1 rue Joliot Curie - 34230 - PAULHAN - en sa qualité de dirigeante de la SCI DSL AVENIR. et confirmant la désignation du liquidateur Me Michel Strebler 29 rue Montels l'Eglise - Zac du Puech Radier - 34970 LATTES - . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant associé : BRUNET Séverine, Jocelyne, Jeanne né(e) PEREZ
- création
Date d'effet : 17 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI DSL AVENIR
Quel est le numéro SIREN de SCI DSL AVENIR ?
Le numéro SIREN de SCI DSL AVENIR est 482 839 628. Le SIRET de son siège social est 482 839 628 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48482839628.
Qui dirige SCI DSL AVENIR ?
SCI DSL AVENIR est dirigée par SEVERINE PEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DSL AVENIR ?
Le siège social de SCI DSL AVENIR est situé Zae la Barthe, 34230 Paulhan.
SCI DSL AVENIR est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DSL AVENIR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 janvier 2026.
SCI DSL AVENIR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DSL AVENIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.
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