SCI DSM IMMOBILIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 609,8 €
SCI DSM IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 12 septembre 1988 sous le numéro SIREN 347 716 151. Elle est domiciliée av des Echoppes Pessac, 33600 Pessac. SCI DSM IMMOBILIER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). BERTRAND DARRACQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DSM IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI DSM IMMOBILIER
- SIREN
- 347 716 151
- SIRET (siège)
- 347 716 151 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86347716151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 716 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 septembre 1988
- Siège social
- AV DES ECHOPPES PESSAC, 33600, PESSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DSM IMMOBILIER
Propriete, administration et exploitation par bail ou location de tous immeubles.
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Finances de SCI DSM IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DSM IMMOBILIER
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2018
Autre
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DSM IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33600 PESSACSiègeActif
347 716 151 00019 · ouvert le 23 juin 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DSM IMMOBILIER
INPIConformité de SCI DSM IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DSM IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DSM IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/17421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/11598
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/11598
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DSM IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DSM IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : CHATEL Josselyne en fonction le 10 Décembre 2018 ; Associé : DARRACQ Christian en fonction le 10 Décembre 2018 ; Gérant Associé : DARRACQ Bertrand en fonction le 10 Décembre 2018
- création
Date d'effet : 12 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI DSM IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DSM IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI DSM IMMOBILIER est 347 716 151. Le SIRET de son siège social est 347 716 151 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86347716151.
Qui dirige SCI DSM IMMOBILIER ?
SCI DSM IMMOBILIER est dirigée par BERTRAND DARRACQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DSM IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI DSM IMMOBILIER est situé av des Echoppes Pessac, 33600 Pessac.
SCI DSM IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DSM IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DSM IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DSM IMMOBILIER.
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