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SCI DSN 91

Active
Siren894 824 069SCI77330 OZOIR LA FERRIERECréée le 05 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DSN 91 est une SCI immatriculée le 5 mars 2021 sous le numéro SIREN 894 824 069. Elle est domiciliée 6 rue Leon Bloy, 77330 Ozoir la Ferriere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID DE SANTI, gérant.

Fiche d'identité de SCI DSN 91

Dénomination
SCI DSN 91
SIREN
894 824 069
SIRET (siège)
894 824 069 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32894824069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 824 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2021
Siège social
6 RUE LEON BLOY, 77330, OZOIR LA FERRIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DSN 91

Acquisition, revente à titre exceptionnel, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de SCI DSN 91

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DSN 91

M

M.J.A.N

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2024

M

MILORIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2024

DD

DAVID DE SANTI

Gérant

Depuis la création (05 mars 2021) · 5 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DSN 91

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77330 OZOIR LA FERRIERESiègeActif

    894 824 069 00013 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DSN 91

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI DSN 91

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DSN 91. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DSN 91

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DSN 91. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DSN 91 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DSN 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DSN 91

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant : DE SANTI David ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : M.J.A.N ; Associé indéfiniment responsable : MILORIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-05 · Début d'activité : 2021-02-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI DSN 91

Quel est le numéro SIREN de SCI DSN 91 ?

Le numéro SIREN de SCI DSN 91 est 894 824 069. Le SIRET de son siège social est 894 824 069 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32894824069.

Qui dirige SCI DSN 91 ?

SCI DSN 91 est dirigée par DAVID DE SANTI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DSN 91 ?

Le siège social de SCI DSN 91 est situé 6 rue Leon Bloy, 77330 Ozoir la Ferriere.

SCI DSN 91 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DSN 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DSN 91 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DSN 91.

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