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SCI DSPE

Active
Siren901 712 711SCI91390 MORSANG-SUR-ORGECréée le 21 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 712 711, SCI DSPE est une SCI créée le 21 juillet 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av de Nos Loisirs, 91390 Morsang-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RAMIRO LOPES DOS SANTOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DSPE

Dénomination
SCI DSPE
SIREN
901 712 711
SIRET (siège)
901 712 711 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11901712711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 712 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2021
Siège social
15 AV DE NOS LOISIRS, 91390, MORSANG-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DSPE

L'acquisition, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou autrement d'un ou plusieurs biens immobiliers.

Finances de SCI DSPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DSPE

PL

PAUL LOPES DOS SANTOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2021) · 5 ans

EL

EVA LOPES DOS SANTOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2021) · 5 ans

RL

RAMIRO LOPES DOS SANTOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2021) · 5 ans

MN

MARIA NABAIS APOLINARIO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DSPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91390 MORSANG-SUR-ORGESiègeActif

    901 712 711 00018 · ouvert le 18 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DSPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DSPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DSPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DSPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DSPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DSPE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DSPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DSPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI DSPE

Quel est le numéro SIREN de SCI DSPE ?

Le numéro SIREN de SCI DSPE est 901 712 711. Le SIRET de son siège social est 901 712 711 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11901712711.

Qui dirige SCI DSPE ?

SCI DSPE est dirigée par RAMIRO LOPES DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DSPE ?

Le siège social de SCI DSPE est situé 15 av de Nos Loisirs, 91390 Morsang-sur-Orge.

SCI DSPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DSPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DSPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DSPE.

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