SCI DSTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DSTE est une SCI immatriculée le 25 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 960 818. Le siège social de l'entreprise se trouve 1166 RUE de la Paix, 82170 Grisolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID BLANCHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DSTE
INSEE- Dénomination
- SCI DSTE
- SIREN
- 791 960 818
- SIRET (siège)
- 791 960 818 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR65791960818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 960 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2013
- Siège social
- 1166 RUE de la Paix, 82170, Grisolles
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DSTE
Propriété, gestion et exploitation par bail, location d'immeubles
Finances de SCI DSTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DSTE
INSEEÉtablissements de SCI DSTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82170 GrisollesSiègeActif
791 960 818 00023 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B
- 82170 GRISOLLESFermé
791 960 818 00015 · ouvert le 15 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DSTE
INPIComptes annuels de SCI DSTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DSTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DSTE.
Ouverte le 27 mars 2024. Plan arrêté le 13 mai 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mai 2025 · publié le 09 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation pour 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ ENJALBERT ET ASSOCIE, représentée par Me ENJALVERT Guillaume, 13 rue de l’hôtel de Ville, 82000 Montauban. RG : 24/00102
Jugement du 13 mai 2025 · publié le 20 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation pour 10 ans, Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BENOIT ET ASSOCIES en la personne de Me AMIZET Béatrice, 16 rue Mary Lafon 82000 Montauban. N° RG : 24/00102
Jugement du 04 novembre 2024 · publié le 28 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Montauban. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire du tribuna judiciaire de Montauban - 5 place du Coq - 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 24/00102
Jugement du 27 mars 2024 · publié le 14 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la mandataire judiciaire : SELARL M. J. ENJALBERT & ASSOCIES, prise en la personne de Me ENJALBERT Guillaume, 13 rue de l’Hôtel de Ville 82000 Montauban. N° RG : 24/00102
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DSTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/00415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DSTE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-05-13 · Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation pour 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ ENJALBERT ET ASSOCIE, représentée par Me ENJALVERT Guillaume, 13 rue de l’hôtel de Ville, 82000 Montauban. RG : 24/00102
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-05-13 · Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation pour 10 ans, Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BENOIT ET ASSOCIES en la personne de Me AMIZET Béatrice, 16 rue Mary Lafon 82000 Montauban. N° RG : 24/00102
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-11-04 · Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Montauban. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire du tribuna judiciaire de Montauban - 5 place du Coq - 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 24/00102
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-03-27 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la mandataire judiciaire : SELARL M. J. ENJALBERT & ASSOCIES, prise en la personne de Me ENJALBERT Guillaume, 13 rue de l’Hôtel de Ville 82000 Montauban. N° RG : 24/00102
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-25 · Début d'activité : 2013-03-15
- création
Date d'effet : 25 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI DSTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DSTE ?
Le numéro SIREN de SCI DSTE est 791 960 818. Le SIRET de son siège social est 791 960 818 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65791960818.
Qui dirige SCI DSTE ?
SCI DSTE est dirigée par DAVID BLANCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DSTE ?
Le siège social de SCI DSTE est situé 1166 RUE de la Paix, 82170 Grisolles.
SCI DSTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DSTE est-elle en procédure collective ?
SCI DSTE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 mars 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 13 mai 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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