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SCI DSV

Active
Siren316 395 847Société civile84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPECréée le 18 juillet 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 316 395 847, SCI DSV est une société civile créée le 18 juillet 1979. Elle est domiciliée 23 AV DES OLIVIERS Bp 71, 84230 Chateauneuf-du-Pape. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par FRANCE PAULEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DSV

Dénomination
SCI DSV
SIREN
316 395 847
SIRET (siège)
316 395 847 00023
N° TVA intracommunautaire
FR67316395847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 395 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 juillet 1979
Siège social
23 AV DES OLIVIERS Bp 71, 84230, CHATEAUNEUF-DU-PAPE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DSV

Propriété gestion Administration et disposition de tous immeubles et valeursmobilières dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisitionéchange apport ou autrement

Finances de SCI DSV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DSV

CB

CHLOE BISCARRAT

Associé indéfiniment responsable

FP

FRANCE PAULEAU

Gérant

Établissements de SCI DSV

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPESiègeActif

    316 395 847 00023 · ouvert le 01 juillet 1979 · NAF 4110D

  • 84000 AVIGNONFermé

    316 395 847 00015 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DSV

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DSV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DSV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DSV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DSV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DSV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DSV

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant : BISCARRAT France

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1979

Questions fréquentes sur SCI DSV

Quel est le numéro SIREN de SCI DSV ?

Le numéro SIREN de SCI DSV est 316 395 847. Le SIRET de son siège social est 316 395 847 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67316395847.

Qui dirige SCI DSV ?

SCI DSV est dirigée par FRANCE PAULEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DSV ?

Le siège social de SCI DSV est situé 23 AV DES OLIVIERS Bp 71, 84230 Chateauneuf-du-Pape.

SCI DSV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DSV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DSV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DSV.

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