SCI DT.31
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DT.31 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 749 479. Elle est domiciliée 370 RTE de Rastel, 31620 Fronton. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DURSUN BAKIR, gérant.
Fiche d'identité de SCI DT.31
INSEE- Dénomination
- SCI DT.31
- SIREN
- 913 749 479
- SIRET (siège)
- 913 749 479 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR28913749479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 749 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 mai 2022
- Siège social
- 370 RTE de Rastel, 31620, Fronton
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DT.31
L'acquisition de terrain, construction de tous immeubles à usage d'habitation ou commerciaux en vue de leur location
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Finances de SCI DT.31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DT.31
INSEEÉtablissements de SCI DT.31
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31620 FrontonSiègeActif
913 749 479 00022 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4110D
- 31100 TOULOUSEFermé
913 749 479 00014 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DT.31
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DT.31
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DT.31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DT.31
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DT.31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DT.31 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DT.31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DT.31
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Bakir, Dursun ; modification de l'Associé Bakir, Dursun
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-01
- création
Date d'effet : 20 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI DT.31
Quel est le numéro SIREN de SCI DT.31 ?
Le numéro SIREN de SCI DT.31 est 913 749 479. Le SIRET de son siège social est 913 749 479 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28913749479.
Qui dirige SCI DT.31 ?
SCI DT.31 est dirigée par DURSUN BAKIR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DT.31 ?
Le siège social de SCI DT.31 est situé 370 RTE de Rastel, 31620 Fronton.
SCI DT.31 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DT.31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DT.31 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DT.31.
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