SCI DTCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 696 984, SCI DTCA est une SCI créée le 9 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 CHE de Savoyan, 38540 Heyrieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS CRASSAVA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DTCA
INSEE- Dénomination
- SCI DTCA
- SIREN
- 948 696 984
- SIRET (siège)
- 948 696 984 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93948696984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 696 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2023
- Siège social
- 7 CHE de Savoyan, 38540, Heyrieux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DTCA
l'acquisition, la vente, la prise à bail, l'aménagement de tous terrains, bâtiments et immeubles ; l'édification de toutes constructions et l'exécution de tous travaux et installations sur les terrains ou dans les immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance
Finances de SCI DTCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DTCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2023) · 3 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DTCA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38540 HeyrieuxSiègeFermé
948 696 984 00012 · ouvert le 02 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DTCA
INPIComptes annuels de SCI DTCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DTCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DTCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DTCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DTCA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DTCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DTCA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
CRASSAVA Denis nom d'usage : CRASSAVA n'est plus gérant. CRASSAVA Denis nom d'usage : CRASSAVA devient liquidateur
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-02
- création
Questions fréquentes sur SCI DTCA
Quel est le numéro SIREN de SCI DTCA ?
Le numéro SIREN de SCI DTCA est 948 696 984. Le SIRET de son siège social est 948 696 984 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93948696984.
Qui dirige SCI DTCA ?
SCI DTCA est dirigée par DENIS CRASSAVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DTCA ?
Le siège social de SCI DTCA est situé 7 CHE de Savoyan, 38540 Heyrieux.
SCI DTCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DTCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DTCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DTCA.
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