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SCI DTCE

Active
Siren848 506 762SCI38540 HEYRIEUXCréée le 21 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 €
Effectif
Non publié

SCI DTCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2019, identifiée par le SIREN 848 506 762. Elle est domiciliée 7 Che de Savoyan, 38540 Heyrieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS CRASSAVA, gérant.

Fiche d'identité de SCI DTCE

Dénomination
SCI DTCE
SIREN
848 506 762
SIRET (siège)
848 506 762 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29848506762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 506 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2019
Siège social
7 CHE DE SAVOYAN, 38540, HEYRIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DTCE

Location immobilière

Finances de SCI DTCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DTCE

C

CDLA CONSEILS

Autre

DC

DENIS CRASSAVA

Gérant

JF

JULIEN FANGET

Gérant

YM

YANNICK MORTIER

Gérant

Depuis la création (21 février 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DTCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38540 HEYRIEUXSiègeFermé

    848 506 762 00014 · ouvert le 18 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DTCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 21 février 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DTCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DTCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DTCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DTCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DTCE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES

    Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00056

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DTCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DTCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    MORTIER Yannick Jacky Pierre nom d'usage : MORTIER n'est plus gérant. MORTIER Yannick Jacky Pierre nom d'usage : MORTIER devient liquidateur. FANGET Julien Brice Laurent nom d'usage : FANGET n'est plus gérant. CRASSAVA Denis nom d'usage : CRASSAVA n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-18

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2019

Questions fréquentes sur SCI DTCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DTCE ?

Le numéro SIREN de SCI DTCE est 848 506 762. Le SIRET de son siège social est 848 506 762 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29848506762.

Qui dirige SCI DTCE ?

SCI DTCE est dirigée par DENIS CRASSAVA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DTCE ?

Le siège social de SCI DTCE est situé 7 Che de Savoyan, 38540 Heyrieux.

SCI DTCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DTCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DTCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DTCE.

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