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SCI DTRM

Fermée
Siren802 530 238SCI16430 BalzacRadiée le 26 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
990 €
Effectif
Non publié

SCI DTRM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 530 238. Le siège social de l'entreprise se trouve ZA les Fougerouses II, 16430 Balzac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL MOREAU, gérant. SCI DTRM a été radiée le 26 juillet 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DTRM

Dénomination
SCI DTRM
SIREN
802 530 238
SIRET (siège)
802 530 238 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92802530238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 530 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
990 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2014
Date de radiation
26 juillet 2022
Siège social
ZA les Fougerouses II, 16430, Balzac
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DTRM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DTRM

EM

EMMANUEL MOREAU

Gérant

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2021

PD

PATRICE DEMONTOUX

Liquidateur

Depuis la création (02 juin 2014) · 12 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DTRM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16430 BalzacSiègeFermé

    802 530 238 00012 · ouvert le 13 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DTRM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DTRM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DTRM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DTRM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DTRM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DTRM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DTRM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant : MOREAU Emmanuel ; Liquidateur : DEMONTOUX Patrice, Pierre, Michel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEMONTOUX Patrice, Pierre, Michel Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREAU Emmanuel

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-02 · Début d'activité : 2014-05-13

  1. radiation

    Date d'effet : 26 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI DTRM

Quel est le numéro SIREN de SCI DTRM ?

Le numéro SIREN de SCI DTRM est 802 530 238. Le SIRET de son siège social est 802 530 238 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92802530238.

Qui dirige SCI DTRM ?

SCI DTRM est dirigée par EMMANUEL MOREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DTRM ?

Le siège social de SCI DTRM est situé ZA les Fougerouses II, 16430 Balzac.

SCI DTRM est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DTRM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 juillet 2022.

SCI DTRM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DTRM.

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