SCI DU 04 OCTOBRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DU 04 OCTOBRE est une SCI immatriculée le 8 février 2000 sous le numéro SIREN 429 245 988. Son siège social est situé 6 B rue Marcelin Coural, 11100 Narbonne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HUBERT AGIUS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 04 OCTOBRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU 04 OCTOBRE
- SIREN
- 429 245 988
- SIRET (siège)
- 429 245 988 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23429245988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 245 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 février 2000
- Siège social
- 6 B RUE MARCELIN COURAL, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 04 OCTOBRE
LOCATIONS IMMOBILIERES.
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Finances de SCI DU 04 OCTOBRE
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INSEEÉtablissements de SCI DU 04 OCTOBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
429 245 988 00010 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 04 OCTOBRE
INPIConformité de SCI DU 04 OCTOBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 04 OCTOBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 04 OCTOBRE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/02807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 29 avril 2026 · N° 2024000670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00462
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/50483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02344
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/55101
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/56193
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Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/02690
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/20312
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01256
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 04 OCTOBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 04 OCTOBRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 2000
Questions fréquentes sur SCI DU 04 OCTOBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 04 OCTOBRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU 04 OCTOBRE est 429 245 988. Le SIRET de son siège social est 429 245 988 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23429245988.
Qui dirige SCI DU 04 OCTOBRE ?
SCI DU 04 OCTOBRE est dirigée par HUBERT AGIUS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU 04 OCTOBRE ?
Le siège social de SCI DU 04 OCTOBRE est situé 6 B rue Marcelin Coural, 11100 Narbonne.
SCI DU 04 OCTOBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 04 OCTOBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 04 OCTOBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 04 OCTOBRE.
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