SCI DU 1 BIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 410 100, SCI DU 1 BIS est une SCI créée le 6 mai 2003. Elle est domiciliée 5 Che de la Montagne Verte, 03300 Cusset. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIERRY CARTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 1 BIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU 1 BIS
- SIREN
- 448 410 100
- SIRET (siège)
- 448 410 100 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71448410100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 410 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2003
- Siège social
- 5 CHE DE LA MONTAGNE VERTE, 03300, CUSSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 1 BIS
ACQUISITION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT CESSION EVENTUELLE DE TOUS IMMEUBLES BIENS OU AUTREMENT ET CESSION EVENTUELLE DE TOUS IMMEUBLES ACQUISITION EXPLOITATION PAR BAIL EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS AINSI QUE LA REFECTION ET L'AMENAGEMENT DE CELLES EXISTANTES ACQUISITION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI DU 1 BIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 1 BIS
INSEEÉtablissements de SCI DU 1 BIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03300 CUSSETSiègeActif
448 410 100 00011 · ouvert le 28 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 1 BIS
INPIComptes annuels de SCI DU 1 BIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 1 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 1 BIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 1 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU 1 BIS. Elle date de 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 2007 · N° 06-19.276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 1 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 1 BIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI DU 1 BIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 1 BIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU 1 BIS est 448 410 100. Le SIRET de son siège social est 448 410 100 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71448410100.
Qui dirige SCI DU 1 BIS ?
SCI DU 1 BIS est dirigée par THIERRY CARTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU 1 BIS ?
Le siège social de SCI DU 1 BIS est situé 5 Che de la Montagne Verte, 03300 Cusset.
SCI DU 1 BIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 1 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 1 BIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 1 BIS.
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