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SCI DU 10

Active
Siren414 940 031SCI29440 PLOUZEVEDECréée le 30 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
131 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 940 031, SCI DU 10 est une SCI créée le 30 décembre 1997. Elle est domiciliée 10 Brest Berven, 29440 Plouzevede. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILBERT AUFFRET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 10

Dénomination
SCI DU 10
SIREN
414 940 031
SIRET (siège)
414 940 031 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93414940031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 940 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
130 801,26 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 1997
Siège social
10 BREST BERVEN, 29440, PLOUZEVEDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 10

PROPRIETE ET GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI DU 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 10

GA

GILBERT AUFFRET

Gérant

Depuis la création (30 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI DU 10

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29440 PLOUZEVEDESiègeActif

    414 940 031 00019 · ouvert le 15 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 10

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 10. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 10

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DU 10

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 10 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 10 est 414 940 031. Le SIRET de son siège social est 414 940 031 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93414940031.

Qui dirige SCI DU 10 ?

SCI DU 10 est dirigée par GILBERT AUFFRET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU 10 ?

Le siège social de SCI DU 10 est situé 10 Brest Berven, 29440 Plouzevede.

SCI DU 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 10.

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