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SCI DU 10

Active
Siren442 799 615SCI29000 QUIMPERCréée le 19 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 10 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 799 615. Son siège social est situé 208 Rte du Lendu Quimper, 29000 Quimper. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSEPH D'HERVE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 10

Dénomination
SCI DU 10
SIREN
442 799 615
SIRET (siège)
442 799 615 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56442799615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 799 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2002
Siège social
208 RTE DU LENDU QUIMPER, 29000, QUIMPER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 10

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHAN- GE, D'APPORT OU AUTREMENT.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 10

JD

JOSEPH D'HERVE

Gérant

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2026

SD

Sébastien D'HERVE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2026

ND

Nicolas D'HERVE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU 10

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29000 QUIMPERSiègeActif

    442 799 615 00012 · ouvert le 08 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 10

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 10. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 10

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : D'HERVE Joseph ; Associé indéfiniment responsable : D'HERVE Sébastien, Jacques ; Associé indéfiniment responsable : D'HERVE Nicolas, Pierrick

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI DU 10

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 10 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 10 est 442 799 615. Le SIRET de son siège social est 442 799 615 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56442799615.

Qui dirige SCI DU 10 ?

SCI DU 10 est dirigée par JOSEPH D'HERVE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 10 ?

Le siège social de SCI DU 10 est situé 208 Rte du Lendu Quimper, 29000 Quimper.

SCI DU 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 10.

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