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SCI DU 10

Active
Siren492 832 209SCI06160 ANTIBESCréée le 29 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DU 10 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2007, identifiée par le SIREN 492 832 209. Elle est domiciliée 19 rue Saint Honorat, 06160 Antibes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE CHIAVERINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 10

Dénomination
SCI DU 10
SIREN
492 832 209
SIRET (siège)
492 832 209 00034
N° TVA intracommunautaire
FR38492832209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 832 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2007
Siège social
19 RUE SAINT HONORAT, 06160, ANTIBES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU 10

Acquisition, vente, administration, exploitation ou gestion par bail ou autrement de tous immeubles acquis par la société, toutes opérations se rattachant à l'objet à condition d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI DU 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 10

SC

STEPHANE CHIAVERINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2012

S

SC Holding

Associé indéfiniment responsable

S

SCP EZAVIN-THOMAS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES

Administrateur provisoire

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2023

Anciens dirigeants (2)

&B

& ASSOCIES représenté par GAUTHIER Gilles, Nicolas BG

Administrateur provisoire · de octobre 2017 à mai 2023

MF

Marie-Claire, Alberte, Henriette Gérant FAIVRE-DUBOZ

Administrateur provisoire · de mai 2016 à octobre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU 10

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 06160 ANTIBESSiègeActif

    492 832 209 00034 · ouvert le 09 mai 2007 · NAF 6820B

  • 06480 LA COLLE-SUR-LOUPActif

    492 832 209 00026 · ouvert le 09 mai 2007 · NAF 6820B

  • 06100 NICEFermé

    492 832 209 00018 · ouvert le 31 octobre 2006 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU 10

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 10

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU 10. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 janvier 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 janvier 2020. Clôturée le 06 février 2023 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 06 février 2023 · publié le 22 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. Date de cessation des paiements : 8 novembre 2018. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ LEFORT - 67 avenue de la Libération - 06130 Grasse. N° RG : 19/00005

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2020 · publié le 18 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ LEFORT demeurant au 67, avenue de la Libération, 06130 Grasse. N° RG : 19/00005

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 31 juillet 2019 · publié le 18 août 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation jusqu’au 21 janvier 2020. Date de cessation des paiements : 8 novemebre 2018. Mandataire judiciaire : SELARL MJ LEFORT, 67, avenue de la Libération, 06130 Grasse. Administrateur judiciaire provisoire : SCP EZAVIN THOMAS, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice. N° RG : 19/00005

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 janvier 2019 · publié le 05 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, représentée par son administrateur provisoire, pris en la personne de la SELARL BGA, 80, route des Dolines, 06560 Sophia Antipolis. Date de cessation des paiements : 8 novembre 2018. Mandataire judiciaire : SELAS MJ LEFORT demeurant 67, avenue de la Libération, 06130 Grasse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprés du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00005

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 10. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 10

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Administrateur provisoire : SCP EZAVIN-THOMAS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHIAVERINI Stéphane, Philippe

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2023-02-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. Date de cessation des paiements : 8 novembre 2018. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ LEFORT - 67 avenue de la Libération - 06130 Grasse. N° RG : 19/00005

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-27 · jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ LEFORT demeurant au 67, avenue de la Libération, 06130 Grasse. N° RG : 19/00005

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-07-31 · jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation jusqu’au 21 janvier 2020. Date de cessation des paiements : 8 novemebre 2018. Mandataire judiciaire : SELARL MJ LEFORT, 67, avenue de la Libération, 06130 Grasse. Administrateur judiciaire provisoire : SCP EZAVIN THOMAS, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice. N° RG : 19/00005

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-01-21 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, représentée par son administrateur provisoire, pris en la personne de la SELARL BGA, 80, route des Dolines, 06560 Sophia Antipolis. Date de cessation des paiements : 8 novembre 2018. Mandataire judiciaire : SELAS MJ LEFORT demeurant 67, avenue de la Libération, 06130 Grasse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprés du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00005

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Administrateur provisoire : BG & ASSOCIES (SELARL) représenté par GAUTHIER Gilles, Nicolas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHIAVERINI Stéphane, Philippe

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Administrateur provisoire : FAIVRE-DUBOZ Marie-Claire, Alberte, Henriette Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHIAVERINI Stéphane, Philippe

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant associé : CHIAVERINI Stéphane, Philippe

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI DU 10

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 10 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 10 est 492 832 209. Le SIRET de son siège social est 492 832 209 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38492832209.

Qui dirige SCI DU 10 ?

SCI DU 10 est dirigée par STEPHANE CHIAVERINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 10 ?

Le siège social de SCI DU 10 est situé 19 rue Saint Honorat, 06160 Antibes.

SCI DU 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 10 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU 10 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2023 pour extinction du passif.

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