SCI DU 10
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 392 267, SCI DU 10 est une SCI créée le 25 octobre 2018. Son siège social est situé 24 bd du General de Gaulle, 29790 Pont-Croix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER MAILLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 10
INSEE- Dénomination
- SCI DU 10
- SIREN
- 843 392 267
- SIRET (siège)
- 843 392 267 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR04843392267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 392 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2018
- Siège social
- 24 BD DU GENERAL DE GAULLE, 29790, PONT-CROIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 10
Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de SCI DU 10
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 10
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2018) · 8 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU 10
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29790 PONT-CROIXSiègeActif
843 392 267 00020 · ouvert le 16 octobre 2018 · NAF 6820B
- 29780 PLOUHINECFermé
843 392 267 00012 · ouvert le 16 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 10
INPIComptes annuels de SCI DU 10
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 10
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 10. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 26-80.352
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 2025 · N° 19-80.581
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 septembre 2025 · N° 20-86.015
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-82.093
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-19.264
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 24-11.206
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24-70.007
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24-85.538
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23-85.798
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22-22.649
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23-86.770
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23-84.773
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22-16.216
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-13.457
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2023 · N° 22-81.234
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2022 · N° 22-80.276
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 2021 · N° 20-83.485
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 20-85.576
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-16.312
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2020 · N° 19-83.092
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-85.540
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2020 · N° 19-86.760
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 août 2019 · N° 17-31.014
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2019 · N° 17-87.485
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 03 avril 2019 · N° 19-70.001
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-82.746
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2017 · N° 17-81.591
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2017 · N° 17-83.986
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-86.965
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 17-80.239
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2016 · N° 16-82.377
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 29 février 2016 · N° 15-70.005
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2012 · N° 10-16.359
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2006 · N° 05-04.051
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-44.580
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2006 · N° 05-16.720
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2006 · N° 05-12.666
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-41.189
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2006 · N° 04-11.520
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2006 · N° 05-10.911
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-12.201
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-12.253
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-17.519
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-10.553
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 2006 · N° 03-19.595
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 2006 · N° 03-20.589
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 2006 · N° 04-17.326
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2006 · N° 05-13.637
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-42.632
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2006 · N° 05-17.804
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2006 · N° 05-41.501
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2006 · N° 05-42.930
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2006 · N° 04-30.798
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2006 · N° 05-11.389
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2006 · N° 05-10.250
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2006 · N° 05-17.227
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2006 · N° 04-17.584
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2006 · N° 05-85.255
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2006 · N° 05-16.190
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2006 · N° 05-18.776
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2006 · N° 04-19.445
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2006 · N° 05-13.784
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2006 · N° 04-19.176
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2006 · N° 05-43.197
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2006 · N° 05-10.270
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2006 · N° 03-15.637
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2006 · N° 04-13.258
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2006 · N° 05-11.139
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2006 · N° 04-20.362
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2006 · N° 04-13.967
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2006 · N° 04-10.160
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2006 · N° 04-19.349
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2006 · N° 04-15.814
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2006 · N° 04-20.352
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2006 · N° 05-12.455
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2006 · N° 04-17.690
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2006 · N° 05-10.845
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2006 · N° 04-13.789
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2006 · N° 02-13.634
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2005 · N° 04-15.218
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 03-16.675
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2005 · N° 04-41.005
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2005 · N° 03-13.621
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2005 · N° 04-20.059
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2005 · N° 03-17.893
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2005 · N° 03-14.320
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2005 · N° 04-12.513
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2005 · N° 04-15.064
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2005 · N° 04-13.221
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2005 · N° 03-18.624
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2005 · N° 04-12.039
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2005 · N° 02-20.840
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2005 · N° 04-13.901
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2005 · N° 04-12.373
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 2005 · N° 04-87.757
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2005 · N° 04-04.037
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 2005 · N° 03-19.402
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2005 · N° 02-47.450
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2005 · N° 02-46.634
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2005 · N° 03-12.057
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2005 · N° 01-14.212
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2005 · N° 04-11.345
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2005 · N° 03-14.577
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2005 · N° 03-14.661
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2005 · N° 03-30.533
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 2005 · N° 03-13.579
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 2004 · N° 03-10.427
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2004 · N° 02-46.777
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 novembre 2004 · N° 02-31.195
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 2004 · N° 03-15.151
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 octobre 2004 · N° 03-15.621
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2004 · N° 02-10.073
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 02-14.573
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2004 · N° 03-11.840
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2004 · N° 02-13.741
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2004 · N° 03-12.619
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2004 · N° 03-12.056
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 2004 · N° 03-11.273
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 2004 · N° 02-11.253
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 2004 · N° 02-11.185
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2003 · N° 01-00.876
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 2003 · N° 01-14.317
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2003 · N° 01-02.959
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2003 · N° 01-12.564
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2003 · N° 01-16.284
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2003 · N° 01-16.380
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 2002 · N° 98-21.918
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2002 · N° 00-21.205
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 octobre 2002 · N° 00-15.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 10
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAILLY Olivier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-25 · Début d'activité : 2018-10-16
- création
Date d'effet : 25 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI DU 10
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 10 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 10 est 843 392 267. Le SIRET de son siège social est 843 392 267 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04843392267.
Qui dirige SCI DU 10 ?
SCI DU 10 est dirigée par OLIVIER MAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 10 ?
Le siège social de SCI DU 10 est situé 24 bd du General de Gaulle, 29790 Pont-Croix.
SCI DU 10 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 10 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 10.
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