SCI DU 10
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU 10 est une SCI immatriculée le 6 juin 2025 sous le numéro SIREN 945 190 791. Son siège social est situé 156 Che de Limon, 38670 Chasse-sur-Rhône. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. REYHAN ZUZO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 10
INSEE- Dénomination
- SCI DU 10
- SIREN
- 945 190 791
- SIRET (siège)
- 945 190 791 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00945190791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 190 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 06 juin 2025
- Siège social
- 156 CHE DE LIMON, 38670, Chasse-sur-Rhône
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 10
- L'acquisition, l'administration, la gestion de tous immeubles par location ou autrement et éventuellement la construction d'immeubles. - Toutes opérations purement civiles pouvant faciliter le fonctionnement et l'extension de la Société, notamment l'entretien des immeubles du Patrimoine Social. - Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en Société. - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI DU 10
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 10
INSEEÉtablissements de SCI DU 10
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38670 Chasse-sur-RhôneSiègeActif
945 190 791 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DU 10
INPIComptes annuels de SCI DU 10
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 10
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 10. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 26-80.352
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 2025 · N° 19-80.581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 septembre 2025 · N° 20-86.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-82.093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-19.264
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 24-11.206
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24-70.007
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24-85.538
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23-85.798
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22-22.649
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23-86.770
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23-84.773
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22-16.216
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-13.457
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2023 · N° 22-81.234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2022 · N° 22-80.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 2021 · N° 20-83.485
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 20-85.576
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-16.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2020 · N° 19-83.092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 10
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 06 juin 2025
Questions fréquentes sur SCI DU 10
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 10 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 10 est 945 190 791. Le SIRET de son siège social est 945 190 791 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00945190791.
Qui dirige SCI DU 10 ?
SCI DU 10 est dirigée par REYHAN ZUZO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 10 ?
Le siège social de SCI DU 10 est situé 156 Che de Limon, 38670 Chasse-sur-Rhône.
SCI DU 10 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 10 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 10.
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