SCI DU 10 DR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 773 548, SCI DU 10 DR est une SCI créée le 2 septembre 2021. Elle est domiciliée 38 Fg de Montbeliard, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC HERNANDEZ-SABIO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 10 DR
INSEE- Dénomination
- SCI DU 10 DR
- SIREN
- 902 773 548
- SIRET (siège)
- 902 773 548 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49902773548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 773 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2021
- Siège social
- 38 FG DE MONTBELIARD, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 10 DR
Acquisition de tout immeuble de toute nature, propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail ou autrement, attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux-mêmes, édification de tout immeuble et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet
Finances de SCI DU 10 DR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 10 DR
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DU 10 DR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
902 773 548 00018 · ouvert le 25 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 10 DR
INPIComptes annuels de SCI DU 10 DR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 10 DR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 10 DR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 10 DR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 10 DR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 10 DR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 10 DR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-02 · Début d'activité : 2021-06-25
- création
Date d'effet : 02 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI DU 10 DR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 10 DR ?
Le numéro SIREN de SCI DU 10 DR est 902 773 548. Le SIRET de son siège social est 902 773 548 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49902773548.
Qui dirige SCI DU 10 DR ?
SCI DU 10 DR est dirigée par JEAN-MARC HERNANDEZ-SABIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 10 DR ?
Le siège social de SCI DU 10 DR est situé 38 Fg de Montbeliard, 90000 Belfort.
SCI DU 10 DR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 10 DR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 10 DR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 10 DR.
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