SCI DU 10 MAI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU 10 MAI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 017 975. Le siège social de l'entreprise se trouve 133 All de Montigny, 76760 Lindebeuf. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MANON TRENCHAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 10 MAI
INSEE- Dénomination
- SCI DU 10 MAI
- SIREN
- 898 017 975
- SIRET (siège)
- 898 017 975 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR90898017975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 017 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 avril 2021
- Siège social
- 133 ALL DE MONTIGNY, 76760, LINDEBEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 10 MAI
Acquisition, gestion et locations de biens immobiliers.
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Finances de SCI DU 10 MAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 10 MAI
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU 10 MAI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76760 LINDEBEUFSiègeActif
898 017 975 00027 · ouvert le 23 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 10 MAI
INPIConformité de SCI DU 10 MAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 10 MAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 10 MAI. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 31 août 2026 · N° 2026002560
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00210
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00456
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-10.907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02118
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 mai 2026 · N° 26/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00926
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Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/02875
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02792
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/00159
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/10983
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/03142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/03527
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00178
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Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01232
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Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/00300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 10 MAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 10 MAI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRENCHAND Manon, Christelle, Jeanne-Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-08 · Début d'activité : 2021-03-29
- création
Date d'effet : 08 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI DU 10 MAI
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 10 MAI ?
Le numéro SIREN de SCI DU 10 MAI est 898 017 975. Le SIRET de son siège social est 898 017 975 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90898017975.
Qui dirige SCI DU 10 MAI ?
SCI DU 10 MAI est dirigée par MANON TRENCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 10 MAI ?
Le siège social de SCI DU 10 MAI est situé 133 All de Montigny, 76760 Lindebeuf.
SCI DU 10 MAI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 10 MAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 10 MAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 10 MAI.
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