SCI DU 10 RUE PASTEUR

Active

Siren314 468 208Société civile76210 BOLBECCréée le 26 février 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 13,7 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 314 468 208, SCI DU 10 RUE PASTEUR est une société civile créée le 26 février 2004. Elle est domiciliée 23 rue Thiers, 76210 Bolbec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCOIS-MARIE-PAUL HERAIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 10 RUE PASTEUR

INSEE

Dénomination: SCI DU 10 RUE PASTEUR
SIREN: 314 468 208
SIRET (siège): 314 468 208 00017
N° TVA intracommunautaire: FR96314468208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 314 468 208
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 13 720,41 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 26 février 2004
Siège social: 23 RUE THIERS, 76210, BOLBEC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU 10 RUE PASTEUR

L'acquisition d'un immeuble sis à Bolbec 10 rue pasteur la construction de cet immeuble après démolition des bâtiments actuellement existants s'il y à lieu d'un immeuble à usage d'habitation et de locaux professionnels la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de l'immeubles dont il est question

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Finances de SCI DU 10 RUE PASTEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 10 RUE PASTEUR

INSEE

FRANCOIS-MARIE-PAUL HERAIL

Gérant

Depuis la création (26 février 2004) · 22 ans

JEAN-YVES LECONTE

Gérant

Depuis la création (26 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU 10 RUE PASTEUR

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

76210 BOLBECSiègeActif
314 468 208 00017 · ouvert le 26 février 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU 10 RUE PASTEUR

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2004

Acte

Comptes annuels de SCI DU 10 RUE PASTEUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 10 RUE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 10 RUE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 10 RUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 10 RUE PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 10 RUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 10 RUE PASTEUR

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 26 février 2004

Questions fréquentes sur SCI DU 10 RUE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 10 RUE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU 10 RUE PASTEUR est 314 468 208. Le SIRET de son siège social est 314 468 208 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96314468208.

Qui dirige SCI DU 10 RUE PASTEUR ?

SCI DU 10 RUE PASTEUR est dirigée par FRANCOIS-MARIE-PAUL HERAIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 10 RUE PASTEUR ?

Le siège social de SCI DU 10 RUE PASTEUR est situé 23 rue Thiers, 76210 Bolbec.