SCI DU 104
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 696 143, SCI DU 104 est une SCI créée le 21 avril 2022. Elle est domiciliée 3 Rle des Vaches, 02600 Dampleux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE De Matos, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 104
INSEE- Dénomination
- SCI DU 104
- SIREN
- 912 696 143
- SIRET (siège)
- 912 696 143 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR86912696143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 696 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2022
- Siège social
- 3 RLE DES VACHES, 02600, DAMPLEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 104
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI DU 104
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 104
INSEEÉtablissements de SCI DU 104
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02600 DAMPLEUXSiègeActif
912 696 143 00029 · ouvert le 31 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 104
INPIComptes annuels de SCI DU 104
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 104. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 104
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 104. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 104. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 06 octobre 2006 · N° 05-13.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-12.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 104 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 104
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI DU 104
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 104 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 104 est 912 696 143. Le SIRET de son siège social est 912 696 143 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86912696143.
Qui dirige SCI DU 104 ?
SCI DU 104 est dirigée par CLAUDE De Matos, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 104 ?
Le siège social de SCI DU 104 est situé 3 Rle des Vaches, 02600 Dampleux.
SCI DU 104 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 104 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 104 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 104.
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