SCI DU 107
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU 107 est une SCI immatriculée le 29 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 277 953. Le siège social de l'entreprise se trouve 1087 Rte de Davaye, 71850 Charnay-les-Macon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GABRIELLE BERNAGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 107
INSEE- Dénomination
- SCI DU 107
- SIREN
- 415 277 953
- SIRET (siège)
- 415 277 953 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15415277953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 277 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 846,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 1998
- Siège social
- 1087 RTE DE DAVAYE, 71850, CHARNAY-LES-MACON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 107
ACQUISITION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI DU 107
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 107
INSEEÉtablissements de SCI DU 107
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71850 CHARNAY-LES-MACONSiègeActif
415 277 953 00014 · ouvert le 23 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 107
INPIComptes annuels de SCI DU 107
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 107. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 107
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 107. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 107. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 12 février 2025 · N° 2023055670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2004 · N° 02-44.952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 107 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 107
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI DU 107
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 107 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 107 est 415 277 953. Le SIRET de son siège social est 415 277 953 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15415277953.
Qui dirige SCI DU 107 ?
SCI DU 107 est dirigée par GABRIELLE BERNAGE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 107 ?
Le siège social de SCI DU 107 est situé 1087 Rte de Davaye, 71850 Charnay-les-Macon.
SCI DU 107 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 107 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 107 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 107.
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