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SCI DU 109 AVE PASTEUR

Active
Siren500 083 035SCI93420 VILLEPINTECréée le 21 septembre 2007
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DU 109 AVE PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 083 035. Elle est domiciliée 20 rue des Osiers, 93420 Villepinte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ZORAH BOUNAB en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 109 AVE PASTEUR

Dénomination
SCI DU 109 AVE PASTEUR
SIREN
500 083 035
SIRET (siège)
500 083 035 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72500083035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 083 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2007
Siège social
20 RUE DES OSIERS, 93420, VILLEPINTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 109 AVE PASTEUR

Acquisition, administration, gestion par la location ou autre de tout immeuble et bien immobilier.

Finances de SCI DU 109 AVE PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 109 AVE PASTEUR

ZB

ZORAH BOUNAB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2007) · 19 ans

AB

AMAR BOUNAB

Autre

Depuis la création (21 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DU 109 AVE PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93420 VILLEPINTESiègeActif

    500 083 035 00013 · ouvert le 23 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 109 AVE PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 109 AVE PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 109 AVE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 109 AVE PASTEUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU 109 AVE PASTEUR.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 02 avril 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 avril 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2015 · publié le 24 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; RG : 15/00009 ; date de cessation des paiements : 2 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : JEANNE (Bertrand), 2 ter, rue de Lorraine, 93000 Bobigny

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 109 AVE PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 109 AVE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 109 AVE PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2015 · Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; RG : 15/00009 ; date de cessation des paiements : 2 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : JEANNE (Bertrand), 2 ter, rue de Lorraine, 93000 Bobigny

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DU 109 AVE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 109 AVE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU 109 AVE PASTEUR est 500 083 035. Le SIRET de son siège social est 500 083 035 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72500083035.

Qui dirige SCI DU 109 AVE PASTEUR ?

SCI DU 109 AVE PASTEUR est dirigée par ZORAH BOUNAB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 109 AVE PASTEUR ?

Le siège social de SCI DU 109 AVE PASTEUR est situé 20 rue des Osiers, 93420 Villepinte.

SCI DU 109 AVE PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 109 AVE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 109 AVE PASTEUR est-elle en procédure collective ?

SCI DU 109 AVE PASTEUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 avril 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 avril 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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