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SCI DU 10EME

Active
Siren812 155 133SCI31120 PORTET-SUR-GARONNECréée le 23 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 10EME est une SCI immatriculée le 23 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 155 133. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av des Bosquets, 31120 Portet-sur-Garonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-THERESE MALET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 10EME

Dénomination
SCI DU 10EME
SIREN
812 155 133
SIRET (siège)
812 155 133 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11812155133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 155 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2015
Siège social
7 AV DES BOSQUETS, 31120, PORTET-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 10EME

L'acquisition, la propriété, l'administration, la location de biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU 10EME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 10EME

MM

MARIE-THERESE MALET

Autre

Depuis la création (23 juin 2015) · 11 ans

OS

OLIVIER SOULOUMIAC

Autre

Depuis la création (23 juin 2015) · 11 ans

CS

CLAIRE SOULOUMIAC

Autre

Depuis la création (23 juin 2015) · 11 ans

BS

BENJAMIN SOULOUMIAC

Autre

Depuis la création (23 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DU 10EME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNESiègeActif

    812 155 133 00018 · ouvert le 08 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 10EME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 10EME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 10EME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 10EME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 10EME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU 10EME. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 10EME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 10EME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-08

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI DU 10EME

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 10EME ?

Le numéro SIREN de SCI DU 10EME est 812 155 133. Le SIRET de son siège social est 812 155 133 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11812155133.

Qui dirige SCI DU 10EME ?

SCI DU 10EME est dirigée par MARIE-THERESE MALET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 10EME ?

Le siège social de SCI DU 10EME est situé 7 av des Bosquets, 31120 Portet-sur-Garonne.

SCI DU 10EME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 10EME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 10EME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 10EME.

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