SCI DU 11
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU 11 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 901 609. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 PL du Bourg, 22560 Pleumeur-Bodou. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Marion PLEVIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 11
INSEE- Dénomination
- SCI DU 11
- SIREN
- 939 901 609
- SIRET (siège)
- 939 901 609 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05939901609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 901 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 27 janvier 2025
- Siège social
- 11 PL du Bourg, 22560, Pleumeur-Bodou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 11
La SOCIETE a pour objet : - l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI DU 11
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 11
INSEEÉtablissements de SCI DU 11
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22560 Pleumeur-BodouSiègeActif
939 901 609 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DU 11
INPIComptes annuels de SCI DU 11
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 11. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 11
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 11. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25-20.818
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Décision du 11 juin 2026 · N° 23-20.884
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24-11.444
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24-12.113
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Décision du 11 juin 2026 · N° 23-20.411
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25-11.291
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Décision du 02 avril 2026 · N° 24-12.250
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Décision du 26 mars 2026 · N° 23-18.726
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Décision du 11 mars 2026 · N° 24-16.728
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Décision du 11 mars 2026 · N° 24-13.123
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-21.030
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-17.205
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-16.260
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-15.111
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-21.018
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Décision du 11 mars 2026 · N° 24-19.135
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Décision du 11 mars 2026 · N° 24-14.698
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Décision du 11 mars 2026 · N° 24-16.635
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Décision du 11 février 2026 · N° 24-13.061
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Décision du 11 février 2026 · N° 24-10.582
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Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.443
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Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.252
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 24-14.214
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Décision du 11 février 2026 · N° 22-17.273
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Décision du 11 février 2026 · N° 24-20.736
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Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.329
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Décision du 11 février 2026 · N° 23-23.034
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 24-15.324
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-14.345
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-13.057
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 24-86.166
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-10.564
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 22-23.162
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-10.426
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22-23.042
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 22-24.484
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-14.491
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 22-20.458
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 24-10.139
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-14.398
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-22.555
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-17.579
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-21.882
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Décision du 24 juin 2025 · N° 24-86.286
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Décision du 11 juin 2025 · N° 24-15.297
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Décision du 11 juin 2025 · N° 24-13.083
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23-22.432
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21-25.522
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21-15.187
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21-18.117
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 21-22.981
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 21-17.788
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Décision du 11 mai 2023 · N° 21-17.153
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Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-23.957
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Décision du 11 mai 2022 · N° 19-22.242
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Décision du 11 mai 2022 · N° 20-22.210
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Décision du 11 mai 2022 · N° 20-18.867
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-16.600
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Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-84.287
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Décision du 04 mars 2020 · N° 19-83.390
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Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-20.225
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Décision du 26 juin 2019 · N° 19-82.779
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Décision du 26 juin 2019 · N° 18-12.249
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-22.765
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-23.211
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2018 · N° 15-85.073
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Décision du 05 décembre 2017 · N° 16-86.729
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Décision du 14 novembre 2017 · N° 17-80.934
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 août 2017 · N° 17-83.332
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2017 · N° 16-83.838
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2016 · N° 16-80.126
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2016 · N° 15-83.207
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2016 · N° 15-86.093
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14-86.030
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-16.835
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2006 · N° 05-85.685
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Décision du 26 avril 2006 · N° 05-13.254
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Décision du 16 novembre 2005 · N° 03-45.000
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Décision du 11 octobre 2005 · N° 05-80.545
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Décision du 08 juin 2005 · N° 03-20.922
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Décision du 08 mars 2005 · N° 04-83.341
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Décision du 15 juin 2004 · N° 01-02.338
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Décision du 25 mai 2004 · N° 02-18.783
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Décision du 06 janvier 2004 · N° 03-80.245
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Décision du 14 octobre 2003 · N° 03-81.366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 11
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-01-27
- création
Date d'effet : 27 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCI DU 11
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 11 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 11 est 939 901 609. Le SIRET de son siège social est 939 901 609 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05939901609.
Qui dirige SCI DU 11 ?
SCI DU 11 est dirigée par Marion PLEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 11 ?
Le siège social de SCI DU 11 est situé 11 PL du Bourg, 22560 Pleumeur-Bodou.
SCI DU 11 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 11 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 11.
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