SCI DU 11 OCTOBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU 11 OCTOBRE est une SCI immatriculée le 14 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 521 569. Son siège social est situé 45 rue Auguste Comte, 37000 Tours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GREGORY OLIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 11 OCTOBRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU 11 OCTOBRE
- SIREN
- 487 521 569
- SIRET (siège)
- 487 521 569 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77487521569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 521 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2005
- Siège social
- 45 RUE AUGUSTE COMTE, 37000, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 11 OCTOBRE
location gestion de biens immobiliers
Finances de SCI DU 11 OCTOBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 11 OCTOBRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI DU 11 OCTOBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
487 521 569 00011 · ouvert le 05 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 11 OCTOBRE
INPIComptes annuels de SCI DU 11 OCTOBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 11 OCTOBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 11 OCTOBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 11 OCTOBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 11 OCTOBRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/02695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 26 février 2026 · N° 25/04272
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP CREDIT JCP
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/02006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 21 octobre 2025 · N° J2025000523
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/02463
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi référé
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/02223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/05358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/02690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 11 OCTOBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 11 OCTOBRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DU 11 OCTOBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 11 OCTOBRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU 11 OCTOBRE est 487 521 569. Le SIRET de son siège social est 487 521 569 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77487521569.
Qui dirige SCI DU 11 OCTOBRE ?
SCI DU 11 OCTOBRE est dirigée par GREGORY OLIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 11 OCTOBRE ?
Le siège social de SCI DU 11 OCTOBRE est situé 45 rue Auguste Comte, 37000 Tours.
SCI DU 11 OCTOBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 11 OCTOBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 11 OCTOBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 11 OCTOBRE.
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