SCI DU 113
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU 113 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 379 717. Son siège social est situé 7 Che des Balayes, 26120 Malissard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIANNE CHAMBARD, autre.
Fiche d'identité de SCI DU 113
INSEE- Dénomination
- SCI DU 113
- SIREN
- 523 379 717
- SIRET (siège)
- 523 379 717 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR66523379717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 379 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2010
- Siège social
- 7 CHE DES BALAYES, 26120, MALISSARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 113
Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI DU 113
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 113
INSEEÉtablissements de SCI DU 113
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 MALISSARDSiègeActif
523 379 717 00029 · ouvert le 30 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 113
INPIComptes annuels de SCI DU 113
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 113. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 113
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 113. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 113. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2007 · N° 06-16.702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 113 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 113
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI DU 113
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 113 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 113 est 523 379 717. Le SIRET de son siège social est 523 379 717 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66523379717.
Qui dirige SCI DU 113 ?
SCI DU 113 est dirigée par CHRISTIANNE CHAMBARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 113 ?
Le siège social de SCI DU 113 est situé 7 Che des Balayes, 26120 Malissard.
SCI DU 113 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 113 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 113 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 113.
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