SCI DU 114
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 944 620, SCI DU 114 est une SCI créée le 19 février 1999. Son siège social est situé 114 rue Pasteur, 59110 La Madeleine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK DESBUQUOIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 114
INSEE- Dénomination
- SCI DU 114
- SIREN
- 421 944 620
- SIRET (siège)
- 421 944 620 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71421944620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 944 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 1999
- Siège social
- 114 RUE PASTEUR, 59110, LA MADELEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 114
Dans la limite d'opérations de caractère strictement civil et à l'exclusion de toutes opérations de caractère commercial, l'acquisition, la gestion, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI DU 114
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 114
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Neslany
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable · de octobre 2021 à février 2026
Gérant · jusqu'à octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU 114
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59110 LA MADELEINESiègeActif
421 944 620 00010 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 114
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU 114
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 114. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 114
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 114. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 114. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 25 août 2025 · N° 22/01109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2007 · N° 05-45.914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2004 · N° 02-20.572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 114 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 114
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Desbuquoit, Patrick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Gérant partant : Vinckier, Jean-Pierre ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Neslany, nom d'usage : Vinckier, Sabine
- création
Date d'effet : 19 février 1999
Questions fréquentes sur SCI DU 114
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 114 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 114 est 421 944 620. Le SIRET de son siège social est 421 944 620 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71421944620.
Qui dirige SCI DU 114 ?
SCI DU 114 est dirigée par PATRICK DESBUQUOIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 114 ?
Le siège social de SCI DU 114 est situé 114 rue Pasteur, 59110 La Madeleine.
SCI DU 114 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 114 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 114 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 114.
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