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SCI DU 12

Active
Siren423 639 970SCI92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 07 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI DU 12 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 639 970. Elle est domiciliée 12 av du Premier Consul Chez Mr A Bouteiller, 92500 Rueil-Malmaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ALAIN BOUTEILLER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 12

Dénomination
SCI DU 12
SIREN
423 639 970
SIRET (siège)
423 639 970 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23423639970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 639 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 juillet 1999
Siège social
12 AV DU PREMIER CONSUL CHEZ MR A BOUTEILLER, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 12

Acquisition de biens immobiliers et gestion location administration de ces biens

Finances de SCI DU 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 12

AB

ALAIN BOUTEILLER

Gérant

Depuis la création (07 juillet 1999) · 27 ans

LB

Lucas BOUTEILLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 1999) · 27 ans

MB

Mathys BOUTEILLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU 12

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif

    423 639 970 00015 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU 12

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 12. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 12

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI DU 12

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 12 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 12 est 423 639 970. Le SIRET de son siège social est 423 639 970 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23423639970.

Qui dirige SCI DU 12 ?

SCI DU 12 est dirigée par ALAIN BOUTEILLER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 12 ?

Le siège social de SCI DU 12 est situé 12 av du Premier Consul Chez Mr A Bouteiller, 92500 Rueil-Malmaison.

SCI DU 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 12.

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