SCI DU 12
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU 12 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 977 139. Elle est domiciliée 4 Rte de Pierretourne, 87590 Saint-Just-le-Martel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE LAFOREST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 12
INSEE- Dénomination
- SCI DU 12
- SIREN
- 482 977 139
- SIRET (siège)
- 482 977 139 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40482977139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 977 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2005
- Siège social
- 4 RTE DE PIERRETOURNE, 87590, SAINT-JUST-LE-MARTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 12
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION D'IMMEUBLES NOTAMMENT SIS 12 AVENUE DE L'ABATTOIR 87000 LIMOGES ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES
Finances de SCI DU 12
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 12
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juin 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DU 12
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87590 SAINT-JUST-LE-MARTELSiègeActif
482 977 139 00013 · ouvert le 21 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 12
INPIComptes annuels de SCI DU 12
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 12
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 12. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-10.693
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-18.760
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-15.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-16.365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-15.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24-17.005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24-18.594
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24-14.531
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25-85.570
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24-11.383
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2025 · N° 25-82.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-12.552
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-13.894
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-22.003
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-22.985
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-50.030
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 22-24.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-13.777
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mai 2025 · N° 24-85.763
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 22-20.064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 12
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI DU 12
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 12 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 12 est 482 977 139. Le SIRET de son siège social est 482 977 139 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40482977139.
Qui dirige SCI DU 12 ?
SCI DU 12 est dirigée par ISABELLE LAFOREST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 12 ?
Le siège social de SCI DU 12 est situé 4 Rte de Pierretourne, 87590 Saint-Just-le-Martel.
SCI DU 12 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 12 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 12.
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